Conditions générales

  1. 1. Objet

    1.1 Les présentes Conditions Générales régissent les inscriptions en ligne à la compétition de l'Association des courses hors stade de la région genevoise.

    1.2 Toute inscription à cette compétition vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

    1.3 Le participant s'engage à fournir des coordonnées valides lors de l'inscription.

  2. 2. Conditions contractuelles et paiement

    2.1 En règle générale, l'inscription, est exempte de TVA. L'inscription est garantie par un paiement immédiat par carte de crédit ou de débit lors de l'inscription en ligne.

  3. 3. Conditions particulières

    3.1 L'inscription est personnelle ; en cas de transmission, le participant doit annoncer son identité à l'organisateur qui effectuera la modification des données.

    3.2 L'organisateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'inscription sans justification en cas d'abus.

    3.3 Si un prix souvenir est prévu dans l'inscription, cette prestation et la participation sont indivisibles. En aucun cas le participant ne peut prétendre à un versement en espèces ou à une réduction sur le prix en lieu et place de ladite prestation.

  4. 4. Organisation de l'évènement

    4.1 L'organisateur, à savoir l'Association des courses hors stade de la région genevoise ou un partenaire, s'engage à organiser la compétition prévue. Les cas de force majeure sont réservés.

    4.2 En cas d'annulation de l'évènement et moyennant réclamation du participant, un remboursement sera effectué.

    4.3 Une modification des caractéristiques de la compétition ne donne lieu à aucun dédommagement.

  5. 5. Modification des caractéristiques de la compétition annoncée

    5.1 L'organisateur se réserve le droit de modifier la compétition en tout temps, tout en garantissant la qualité globale de l'événement.


  6. 6. Propriété intellectuelle

    6.1 Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite.

  7. 7. Annulation de l'inscription

    7.1 Aucune annulation d'inscription n'est possible.

    7.2 Conformément à l'article 3.1, la transmission de l'inscription à un collègue est possible.

  8. 8. Protection des données du client

    8.1 l'Association des courses hors stade de la région genevoise, subventionnée en partie par les collectivités publiques dont l'Etat de Genève, la loi genevoise LIPAD, s'applique comme au reste de l'administration genevoise. Les données collectées par le service d'inscription en ligne de notre site sont réduites au strict minimum. Elles ne sont pas conservées plus longtemps que la date de l'événement concerné. Restent réservées les choix des clients qui veulent que notre système enregistre certaines données pour éviter les saisies multiples. Les données ne sont en aucun cas utilisées à d'autres usages que celui déterminé par l'inscription. Elles ne sont donc ni transmises ni vendues que ce soit en interne à l'administration genevoise ou à l'externe. Reste réservée la transmission des adresses pour une éventuelle livraison d'un fournisseur externe.

  9. 9. Droit applicable et for

    9.1 En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

    9.2 Le client accepte que le for juridique soit établi à Genève en Suisse.

    9.3 Adresse de l'Association des courses hors stade de la région genevoise:
    Tour pédestre du canton de Genève
    Case postale 6166
    1211 Genève 6
    Suisse