Statuts

Art. 1 Nom

Sous la dénomination " Tour Pédestre du Canton de Genève " (si après : TCGe) est créée une association sportive sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique, qui est régie par les présents statuts et, à titre supplétif par les articles 60 ss CCS.

Art. 2 Buts

L’association a pour but :

  • d’organiser le TCGe, compétition de course à pied comportant en principe 4 étapes dans la région genevoise.

Art. 3 Siège et durée

1Elle a son siège à Genève.
2Sa durée est illimitée.

Art. 4 Membres

1Les membres du TCGe sont les membres du comité et de l’Amicale du TCGe.

Art. 5 Financement

1Il provient des inscriptions, des contrats de sponsoring et d’éventuels dons.

2Le prix d’inscription au TCGe est fixé chaque année par le comité.

3Aucune cotisation des membres n’est requise.

Art. 6 Organes

  • l'Assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs aux comptes
  • l’Amicale

Art. 7 Assemblées générales

1L'Assemblée Générale est convoquée annuellement au mois de septembre par le comité, au moins 15 jours à l'avance.
2Les objets suivants sont inscrits à son ordre du jour, notamment :

  • rapports d'activité (année écoulée, perspectives, organisation);
  • élection du président, du comité et des vérificateurs aux comptes;
  • acceptation des comptes et du budget, décharge au comité et aux vérificateurs aux comptes ;
  • acceptation des admissions, démissions, suspensions et radiations des membres;
  • divers.

3Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ou lorsque le comité l'estime nécessaire.

Art. 8 Modalités de vote

1Pour le vote, en principe oral, chaque membre dispose d'une voix.
2Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Le même principe s'applique en matière d'élection. En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.
3
Le changement ou la modification du but social requièrent l'unanimité des voix exprimées, pour autant que deux tiers des membres du comité soient présents.

Art. 9 Comité

1Le comité est composé au moins d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(ère) et d'un(e) secrétaire. Il se constitue lui-même.
2
Les membres du comité exercent leur mandat pour une période de deux ans renouvelable.
3Le comité est chargé de toutes les tâches administratives, de représentation et d'organisation relatives au TCGe.
4Il est l'organe compétent pour tous les cas qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée générale et pour toutes les décisions que les statuts n'attribuent pas à un autre organe.
5Il ne peut statuer valablement que si trois membres, dont le président ou le vice-président, sont présents.
6
En cas de démission du président avant l'expiration de son mandat de deux ans, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité pour procéder à l'élection complémentaire. En cas de démission d'un autre membre du comité, le comité peut désigner un remplaçant.
7Le TCGe est valablement engagé par la signature individuelle du président ou du trésorier.

Art. 10 Vérificateurs aux comptes

1Les vérificateurs aux comptes sont au nombre de deux plus un suppléant, ils ne font pas partie du comité.
2
Ils ne peuvent pas exercer leur fonction pendant plus de deux années consécutives.
3Ils ne débutent pas leur mandat la même année.

Art. 11 Amicale

L’Amicale est un groupe de bénévoles oeuvrant au bon déroulement de la course.

Art. 12 Exercice financier

1L'exercice financier débute au 1er septembre et se termine au 31 août de l'année suivante.
2Les engagements du TCGe ne sont garantis que par ses avoirs.
3Les membres et organes de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle.

Art. 13 Qualité de membre

1L'admission, la démission ou la radiation des membres du TCGe, conformément à l'art.7 al.2 des présents statuts, sont de la compétence de l'Assemblée générale.
2Toute demande d'adhésion ou de démission doit être adressée par écrit au comité au plus tard jusqu'au 30 septembre de chaque année.
3Sera radié tout membre qui aura provoqué par son comportement le mauvais fonctionnement du TCGe ou en aura donné une mauvaise image.
4Les membres démissionnaires ou radiés n'ont aucun droit à l'avoir social.

Art. 14 Révision des statuts

Une révision même partielle des présents statuts peut être acceptée, à la majorité des voix exprimées (cf. art. 9 al. 2 des présents statuts), par toute Assemblée Générale.

Art. 15 Dissolution

1La dissolution du TCGe a lieu de plein droit lorsqu'il n'est plus composé que d'un seul membre.
2
Dans les autres cas, elle ne pourra avoir lieu que si deux tiers des voix exprimées lors de l'Assemblée générale extraordinaire l'accepte.
3Les avoirs du TCGe seront acquis à une association genevoise sans buts lucratifs.

Art. 16 For juridique

Toute contestation entre le TCGe et ses membres ne pourra être portée qu'auprès des tribunaux genevois, sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 octobre 2013.

Genève, le 14 octobre 2013

 

Tour du canton de Genève

Corine Fleury, Présidente

Christian Gauch, Vice-Président et responsable de l’Amicale

Christine Charpiot, Secrétaire